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Communiqué-RPL-Décision-Loi21

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Un grand jour pour la laïcité de l’État québécois

Montréal, le 1er mars 2024. Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) se réjouit de la décision rendue hier par la Cour d’appel du Québec concernant la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État. « C’est un grand jour pour la laïcité de l’État québécois » déclare Nadia El-Mabrouk, présidente du RPL. « Le tribunal reconnait enfin la légitimité du Québec d’affirmer la laïcité de l’État comme principe fondamental du droit public québécois et d’en fixer les exigences. On peut dire que nous venons de franchir une nouvelle étape décisive dans la laïcisation de l’État québécois, et de l’école publique. »
Le RPL se réjouit tout particulièrement du passage du jugement où il est stipulé que les enseignants et les directeurs, parce qu’ils « incarnent » l’autorité́ dans les institutions scolaires du secteur public, devront s’abstenir de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions [98] et « se conformer aux contraintes que leur imposent la neutralité et la laïcité de l’État. » [107].
Le jugement reconnaît également que si la Loi 21 relie le principe d’égalité à la laïcité, c’est vraisemblablement en raison des tensions entre les préceptes religieux et l’égalité, tout particulièrement l’égalité des sexes. « C’est une façon de reconnaitre que la laïcité est un outil pour préserver l’égalité des sexes. Il s’agit là-aussi d’une grande victoire ! » explique Marie-Claude Girard, membre du Conseil d’administration du RPL.
Il faut saluer tout particulièrement le fait que la Cour d’appel renverse le jugement de la Cour supérieure qui soustrayait les commissions scolaires anglophones de l’application de la Loi 21. « Désormais, tous les citoyens québécois, tant francophones qu’anglophones, auront droit à des services publics laïques en éducation » se réjouit François Dugré, membre du Conseil d’administration du RPL.
Nous avons enfin le sentiment que l’aspiration du peuple Québécois à un État laïque a été pris au sérieux par les tribunaux, et que les efforts des associations citoyennes et des parents de toutes origines pour promouvoir les principes de la laïcité ont porté fruit.
Le RPL tient à saluer tout particulièrement le travail exceptionnel des avocats du Mouvement laïque québécois (MLQ) et de Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) qui a mené à cette victoire judiciaire.
Nous avons une pensée toute particulière pour Yves Laframboise, notre regretté collègue, fier représentant pour la laïcité de la région de Québec, qui vient tout juste de nous quitter.

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SOURCE: Rassemblement pour la laïcité

Merci pour tout, Yves.

20 avril 2021 

Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) réagit au jugement sur la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) de la Cour supérieure.

« Le RPL salue la validation de la Loi sur la laïcité de l’État par la Cour supérieure, mais s’inquiète de l’exemption accordée aux commissions scolaires anglophones. La protection de la liberté de conscience des parents et des enfants n’est pas tributaire de la langue parlée », selon Claude Kamal Codsi, président du Rassemblement pour la laïcité.

« Des parents des commissions scolaires anglophones ont aussi à cœur la liberté de conscience de leurs enfants; ils veulent qu’ils soient protégés du prosélytisme religieux, qu’il soit actif ou passif. Ils s’opposent également à ce qu’on leur transmette des valeurs contraires à leurs convictions profondes et au principe d’égalité entre les sexes. Pourquoi leur refuser la protection de la liberté de conscience de la Loi 21 ? », demande M. Codsi.

« Le développement du jugement critique de l’enfant, ainsi que la protection de sa liberté de conscience, doivent être au cœur du projet éducatif. Quel que soit le système scolaire dans lequel il évolue, chaque enseignante ou enseignant est en contact direct, au cours de sa carrière, avec des milliers d’élèves. Pourquoi, dans un tel contexte, privilégier la liberté de religion des enseignants sur la liberté de conscience des élèves des commissions scolaires anglophones? N’oublions pas que l’école, qu’elle soit francophone ou anglophone, a été conçue pour les enfants et non pas pour les enseignants ou les parents et ne peut, en aucun cas, servir de tribune à des manifestations politiques ou religieuses.

L’arrêt Mouvement laïque québécois c. Saguenay de la Cour suprême, qui impose la neutralité de fait et d’apparence aux représentants de l’État, s’applique à tous. Il n’a jamais été mentionné que cette règle s’appliquait seulement à une partie de la population québécoise. Le jugement de la Cour supérieure crée un clivage important entre les écoles francophones et anglophones. Le RPL et ses membres vont continuer à défendre la liberté de conscience de tous les citoyennes et les citoyens, qu’ils soient francophones ou anglophones », poursuit M. Codsi.

« Enfin, le RPL trouve inacceptable que le jugement déclare inopérants les articles de la loi prévoyant que les députés doivent avoir le visage découvert. Comment un député siégeant à visage couvert pourrait-il représenter adéquatement tous les citoyens de sa circonscription?

Saluons et appuyons la décision du Gouvernement du Québec de porter ce jugement en appel », de conclure M. Codsi.

 Personnes ressources : Claude Kamal Codsi; Président;

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