La loi 21, les tribunaux canadiens et la démocratie québécoise

3 novembre 2020

Plaider la tradition civiliste du Québec, demander aux tribunaux, et spécialement à la Cour suprême, plus de retenue et une interprétation de la loi 21 selon la volonté du législateur pourrait être vain : en matière de religion tout au moins, la Cour suprême tient à la tradition de common law dans laquelle les juges font la loi.

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