14 novembre 2020
Après avoir entendu, en début de semaine, le témoignage des parents soucieux de voir leurs enfants protégés de tout prosélytisme religieux (actif ou passif), ce sont les experts du Procureur général du Québec qui sont venus s’exprimer en faveur de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21).
- Marc Chevrier, expert en pensée politique et en régimes politiques
Selon M. Chevrier, la laïcité repose sur quatre principes : la séparation de l’État souverain et des religions; la neutralité religieuse de l’État; la double défense de la liberté de conscience et des libertés religieuses, sans oublier la liberté de pensée et les autres droits fondamentaux; et enfin, le pluralisme civique des croyances et des convictions. Les États poursuivent, ce faisant, quatre finalités :
- affirmer l’autonomie de l’État, des religions et des individus;
- harmoniser, pour l’intérêt général, les rapports entre les individus et les communautés de foi, mais aussi entre les communautés;
- effectuer des arbitrages entre la liberté de conscience, la liberté de religion et d’autres droits non moins fondamentaux (liberté de pensée, égalité de sexes, etc.) afin de concilier les libertés entre elles;
- créer un vecteur de cohésion nationale dont l’affirmation dans un texte officiel qui marque l’aboutissement d’une trajectoire vers une société démocratique et libérale.
Chevrier souligne que le Québec a, comme les autres provinces, abondamment légiféré pour régler le temporel des organisations religieuses. Il note toutefois que le Québec se distingue par l’importance accordée à la liberté de conscience.
Selon son analyse, la Loi 21 vient clarifier le statut des rapports entre l’État québécois et les églises et confirmer les efforts entrepris depuis au moins la Révolution tranquille pour tenir le religieux à distance du politique et des services publics. Cette initiative est apparue comme une nécessité pour plusieurs Québécois dont la religiosité a vite chuté encore plus bas qu’ailleurs au Canada à partir de 1980.
Cette analyse rationnelle n’a pas plu aux avocats des demanderesses qui ont tout fait pour faire admettre à M. Chevrier qu’il s’agissait, en fait, d’une «catho-laïcité», c’est-à-dire servant à protéger la société québécoise de culture catholique. Ils ont pointé, à titre d’exemple, l’article 17 de la Loi 21 qui protège la toponymie des institutions d’enseignement, ou les symboles religieux ornant leur immeuble par exemple.
Chevrier a répliqué que la loi n’était pas plus favorable aux catholiques, qu’aux athées, qu’aux agnostiques ou qu’aux croyants de différentes religions voulant se dissocier des visions fondamentalistes de leur religion. Il est difficile dans ce cas de parler de «catho-laïcité».
- Yvan Lamonde, expert en histoire de la laïcité, des idées et de la philosophie au Québec et au Canada
L’histoire de la primauté du civil sur le religieux en démocratie, voilà ce qu’a expliqué M. Lamonde au Juge cette semaine. La Loi 21 reflète, selon lui, le choix démocratique d’une société de se concentrer sur ce qui rassemble, ce qu’ont en commun chaque citoyen, soit des valeurs citoyennes communes. Il constate, par ailleurs, que les droits individuels ont pris une part importante au sein de la société d’aujourd’hui avec le risque d’occulter parfois le bien commun.
Son rapport, bien étoffé, sur les moments forts des rapports historiques entre l’État québécois et les religions, incluant la place et le rôle des signes et symboles religieux, appuie la thèse selon laquelle la Loi 21 est le fruit d’un long cheminement sociétal et politique plutôt qu’une réaction malsaine face à un groupe ou à une communauté religieuse en particulier.
Pour M. Lamonde, le Québec a fait le choix, longuement réfléchi, de privilégier l’identité civile, basée sur ses valeurs propres (soit la langue française, l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que l’a laïcité de l’État) plutôt sur les droits individuels. C’est ce qui justifie la demande faite aux enseignantes et enseignants des écoles publiques de ne pas afficher de symbole religieux dans le cadre de leur travail. La Loi 21 est le moyen choisi par le Québec pour que l’école publique soit conçue pour le citoyen et non pas pour la croyante ou le croyant.
- Benoît Pelletier, expert en fédéralisme comparé et canadien
Pelletier a livré un vibrant plaidoyer en faveur du respect des particularités propres à chacun des états membres d’une fédération. Selon lui, ce respect de l’autonomie provinciale doit profiter à sa principale minorité nationale, particulièrement dans un domaine aussi vital que la culture, l’histoire, l’identité et la religiosité. Il a aussi signalé que toutes les fédérations ont tendance à se centraliser et que l’effet uniformisateur des tribunaux peut être particulièrement dangereux en matière de droits fondamentaux. Pour être fidèle au principe du fédéraliste et être juste envers les parties au contrat fédéral, le fédéralisme canadien se doit, selon lui, de permettre aux provinces de s’épanouir.
Je reviendrai, très bientôt, avec une analyse plus détaillée de ce témoignage crucial de M. Pelletier.
- Gilles Gagné, expert en sociologie du droit, en sociologie historique de la Révolution tranquille et en sociologie du Québec ET Yannick Dufresne : expert en opinion publique et en politique québécoise et canadienne.
Les experts Gagné et Dufresne ont effectué un sondage original pour tester trois explications possibles de la différence marquée entre les Québécois et les Canadiens sur la question de la laïcité. Leur conclusion est sans équivoque : c’est le faible niveau de religiosité des Québécois, résultat d’un parcours sociologique et historique particulier, qui est le facteur explicatif le plus puissant afin de comprendre l’appui fort des Québécois pour la Loi 21.
Selon leurs résultats statistiques, le bas niveau de religiosité des Québécois se traduit dans des opinions moins positives envers les minorités religieuses, mais pas envers les minorités ethniques. C’est ce faible niveau de religiosité qui explique la plus grande réserve des Québécois à l’égard du phénomène religieux que les autres Canadiens.
Difficile, avec de tels résultats probants, de prétendre que la Loi 21 est en fait une «catho-laïcité», comme le prétendent les avocats des demanderesses.