Une réfutation massive des arguments d’inconstitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État*

27 nov. 2020
La Loi sur la laïcité de l’État fait l’objet d’une contestation constitutionnelle d’une ampleur inégalée dans l’histoire du Québec. Cette contestation vise à écarter l’application des dispositions dérogatoires de la loi, à démontrer qu’elle porte atteinte aux droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne et par la Charte canadienne des droits et libertés et à certains principes constitutionnels, ainsi qu’au partage des compétences législatives.

À l’attaque massive doit toutefois être opposée une réfutation massive.

Par Daniel Turp

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