L’effet béton de la « clause nonobstant »

4 déc. 2020

Dans la cause actuellement débattue sur la Loi 21, on assiste à un bras de fer entre, d’un côté, un dogme multiculturaliste, communautariste et victimaire, et de l’autre, une conception républicaine, citoyenne et laïque. Pourtant, l’essentiel du débat nous renvoie à la portée de la disposition de dérogation (« clause nonobstant »). Elle seule permet de trancher. Dans le cadre constitutionnel existant, le gouvernement se devait de l’utiliser puisque la notion de séparation du religieux et du politique est étrangère à la charte canadienne.

Par André Lamoureux
Lire la suite dans La Presse+