17 décembre 2020
La liberté des uns s’arrête là où la liberté des autres commence.
Aujourd’hui, le Mouvement laïque québécois (MLQ) a présenté le point de vue des parents et réitéré l’obligation de l’État de protéger la neutralité religieuse, de fait et d’apparence, dans ses écoles publiques.
Tandis que les groupes d’enseignants[i] qui contestent la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) ont défendu la liberté de religion de leurs membres dans l’exercice de leurs fonctions, le MLQ rappelle le témoignage de parents qui exigent des services éducatifs laïques afin de respecter leur liberté de conscience.
Pour étayer sa plaidoirie, Me Alarie rappelle que les enseignantes « anti-laïcité » font fi de leur devoir de réserve et de respect exigé du personnel enseignant, qui ne doit pas faire valoir ses croyances ni ses points de vue dans le cadre de ses fonctions. En affichant leurs signes religieux, ces enseignantes vont à l’encontre de l’éthique professionnelle du milieu scolaire.
Il rappelle aussi le témoignage des parents qui demandent que soit respectée la neutralité religieuse à l’école publique laïque. Ceux-ci ont affirmé que l’influence de l’enseignante sur leurs enfants porte atteinte à leur liberté de conscience et à leur droit d’éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions. Leurs témoignages étaient sans équivoque :
- Les enseignantes et les enseignants sont des modèles et représentent l’autorité de l’école pour leurs enfants;
- Les croyances religieuses véhiculées par le port de signes religieux par des enseignantes ne correspondent pas à leurs convictions et ils y sont réfractaires pour leurs enfants qui fréquentent l’école publique dix mois par année et cinq jours par semaine.
- Ils sont devant le dilemme moral d’expliquer à leurs enfants pourquoi ils ne veulent pas qu’ils adhèrent aux croyances religieuses de leurs enseignantes avec le risque de porter atteinte à leur lien d’autorité voire même de renoncer à leur droit d’assurer l’éducation morale ou religieuse de leurs enfants, selon leurs propres convictions, pour éviter de nuire à la relation de confiance ou de modèle que leurs enfants ont développé avec l’enseignante.
- Ce dilemme moral et l’influence indue de l’enseignante dans l’éducation morale de leurs enfants constituent des atteintes à leur liberté de conscience.
Me Alarie a tenu également à rappeler que les parents qui ont témoigné ne s’opposent d’aucune façon à la diversité chez le personnel enseignant. Ils demandent que tous les enseignants de l’école publique, de toutes origines, respectent la neutralité religieuse de l’école. D’ailleurs, parmi ces 45 000 enseignants, la FAE n’a d’ailleurs pas démontré un déficit quelconque en diversité raciale, ethnique ou religieuse. Difficile, dans ce contexte de parler de catho-laïcité ou de prétendre que la Loi 21 est le fruit d’un populisme latent, tel que le prétendent les «anti-laïcité». Il s’agit de préoccupations légitimes, de parents sincères qui s’expriment pour faire valoir la protection de leur liberté de conscience et de celle de leurs enfants.
Me Alarie a également rappelé, lors de sa plaidoirie, que l’expert Beauchemin a mis en évidence que les demanderesses ne s’adaptent pas au projet éducatif de l’école publique devenue laïque. Leurs croyances religieuses sont indiscutables et les empêchent d’adopter la posture professionnelle requise par le Régime pédagogique. Il revient au gouvernement de définir le projet éducatif en mettant les élèves au centre du projet plutôt que les enseignants.
Enfin, Me Rousseau a terminé la plaidoirie du MLQ en ajoutant des arguments juridiques pour appuyer la plaidoirie du Procureur général du Québec concernant l’utilisation de la clause nonobstant dans la Loi 21 et contrant l’atteinte prétendue aux droits de la minorité anglophone au Québec (article 23) ou à l’égalité entre les femmes et les hommes (article 28), protégés par les Chartes.
Merci au MLQ pour cette intervention exceptionnelle!
[i] À savoir la Fédération autonome de l’enseignement et English Montreal School Board
