La loi 21, les tribunaux canadiens et la démocratie québécoise

3 novembre 2020

Plaider la tradition civiliste du Québec, demander aux tribunaux, et spécialement à la Cour suprême, plus de retenue et une interprétation de la loi 21 selon la volonté du législateur pourrait être vain : en matière de religion tout au moins, la Cour suprême tient à la tradition de common law dans laquelle les juges font la loi.

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Laïcité, le débat reprend

2 novembre 2020

Peu de temps après son adoption le 16 juin 2019, [la loi 21] est contestée par une coalition de groupes et d’individus, dont le Conseil national des musulmans canadiens, l’English Montreal School Board et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE). En tout, 18 parties contestataires seront entendues lors du procès qui débute en Cour supérieure le 2 novembre. Du côté des défenseurs de la loi on compte, aux côtés du Procureur général du Québec, trois associations : le Mouvement laïque québécois (MLQ), Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) et les Libres penseurs athées (LPA).

Le débat est donc réouvert sur la neutralité religieuse, les limites de l’affichage religieux, les conflits de droits, notamment entre liberté religieuse et égalité des sexes, mais aussi, entre autres, sur le recours à la clause dérogatoire. Le débat sera âpre mais passionnant. Le gouvernement du Québec subira des attaques virulentes et injustes (qui ont déjà commencé) prétendant que la conception québécoise de la laïcité serait intolérante, discriminatoire (certains l’ont même odieusement qualifiée de raciste), et ce, en dépit du fait que de très nombreux québécois de toutes origines et de toutes religions la revendiquent fièrement.

En inscrivant, dans la Charte des droits et libertés de la personne, que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État, le gouvernement du Québec a posé un jalon important pour renforcer la démocratie et inscrire la laïcité comme un droit fondamental. La laïcité de l’État devient un des socles de la démocratie dans une société de plus en plus diversifiée, multiethnique et multiconfessionnelle.