{"id":448,"date":"2020-11-05T03:00:04","date_gmt":"2020-11-05T03:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/laicitequebec.org\/?p=448"},"modified":"2020-11-08T02:05:35","modified_gmt":"2020-11-08T02:05:35","slug":"jour-2-3-laicite-les-oeilleres-des-experts-des-plaignantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laicitequebec.org\/?p=448","title":{"rendered":"Jour 2 &#038; 3 : La\u00efcit\u00e9, les \u0153ill\u00e8res des experts des plaignantes"},"content":{"rendered":"<p><em>4 novembre 2020<strong>\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Il est int\u00e9ressant de constater les \u00ab\u00a0\u0153ill\u00e8res\u00a0\u00bb des experts choisis par les plaignantes pour \u00e9toffer leur contestation de la validit\u00e9 de la <em>Loi sur la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat <\/em>(ou Loi 21) en Cour sup\u00e9rieure. En voici quelques exemples.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Paul Eid<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le rapport d\u2019expert de Paul Eid, effectu\u00e9 \u00e0 la demande de la F\u00e9d\u00e9ration autonome de l\u2019enseignement (FAE) et de la Commission scolaire English Montr\u00e9al (EMSB), porte presqu\u2019exclusivement sur la communaut\u00e9 musulmane du Qu\u00e9bec. Or, la Loi ne vise<\/p>\n<p>pas une appartenance religieuse en particulier, elle d\u00e9limite l&rsquo;expression de l\u2019appartenance religieuse, pratique qui varie beaucoup d\u2019une religion \u00e0 l\u2019autre, et d\u2019une personne croyante \u00e0 l\u2019autre. Voici ce que <a href=\"http:\/\/www.assnat.qc.ca\/Media\/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_145517&amp;process=Default&amp;token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe\/vG7\/YWzz\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Guy Rocher (PDF,\u00a0573\u00a0ko)<\/a>\u00a0, professeur \u00e9m\u00e9rite de sociologie \u00e0 l&rsquo;Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, rappelait \u00e0 ce propos\u00a0lors de l\u2019\u00e9tude du projet de loi 21 en commission parlementaire :<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Dans une telle perspective, il est important de souligner que les religions ne sont pas \u00e9gales entre elles. Certaines ont plus de pouvoir politique que d&rsquo;autres, certaines sont financi\u00e8rement plus riches que d&rsquo;autres, certaines ont plus d&rsquo;exigences que d&rsquo;autres \u00e0 l&rsquo;endroit de leurs adh\u00e9rents, certaines sont plus \u00ab\u00a0visibles \u00bb que d&rsquo;autres. Ainsi, le Catholicisme a toujours \u00e9t\u00e9 plus \u00ab visible \u00bb de diverses mani\u00e8res que le Protestantisme, de nature plus discr\u00e8te. Aujourd&rsquo;hui, l&rsquo;Islam et les Juifs hassidiques sont maintenant plus visibles que les Catholiques, devenus discrets.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Dommage que Paul Eid n\u2019ait pas consid\u00e9r\u00e9 cette perspective \u00e9volutive dans son analyse.<\/p>\n<p>Par ailleurs, il est int\u00e9ressant de noter que Paul Eid a compl\u00e8tement omis de mentionner ses propres \u00e9tudes effectu\u00e9es pour le compte de la <em>Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Qu\u00e9bec<\/em> (CDPDJ). Ces \u00e9tudes soulignent notamment le conflit de droit pouvant r\u00e9sulter de l\u2019exercice de la libert\u00e9 de religion sur le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\">[i]<\/a>, ainsi que le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat pour prot\u00e9ger les droits des femmes \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9. <a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\">[ii]<\/a>. \u00c9tranges oublis n\u2019est-il pas vrai ?<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Thomas Dee<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour sa part, l\u2019expert am\u00e9ricain Thomas Dee fait compl\u00e8tement abstraction de la r\u00e9alit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise dans son analyse. En effet, ni les lois et programmes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi pour les organismes publics du Qu\u00e9bec<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\">[iii]<\/a>, ni leurs r\u00e9sultantes sur la repr\u00e9sentation des membres des minorit\u00e9s visibles ou ethniques dans les Commissions scolaires<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\">[iv]<\/a> n\u2019ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans son rapport. Une omission inacceptable qui s\u2019explique peut-\u00eatre par le fait que ces \u00e9l\u00e9ments, indispensables pour une analyse pertinente, soient uniquement disponibles en fran\u00e7ais sur le site de la CDPDJ.<\/p>\n<p>De plus, Thomas Dee a bas\u00e9 son analyse selon le prisme du multiculturalisme o\u00f9 la culture et les religions font partie de la diversit\u00e9, alors que le Qu\u00e9bec a opt\u00e9 pour l\u2019inter-culturalisme comme mod\u00e8le d\u2019int\u00e9gration et d\u2019am\u00e9nagement de la diversit\u00e9. L\u2019inter-culturalisme promeut, pour sa part, les valeurs communes \u00e9tablies d\u00e9mocratiquement (soit le fran\u00e7ais langue commune, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat) tout en respectant la diversit\u00e9 culturelle (les Premi\u00e8res Nations et la communaut\u00e9 anglophone ayant un statut particulier) alors que le multiculturalisme ne promeut que la diversit\u00e9 culturelle.<\/p>\n<p>Ce faisant, le Qu\u00e9bec consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement quatre groupes de citoyens dans ses politiques et lois pour favoriser l\u2019int\u00e9gration en milieu de travail, \u00e0 savoir les femmes, les Autochtones, les personnes handicap\u00e9es ainsi que les membres de communaut\u00e9s visibles ou ethniques. Ces programmes et politiques sont neutres \u00e0 l\u2019\u00e9gard des croyances religieuses ou de la culture des citoyennes et des citoyens.<\/p>\n<p>Enfin, Thomas Dee semble confondre religions et personnes membres de minorit\u00e9s visibles ou ethniques. Quel amalgame ! Qui plus est, il ne fait pas de distinction entre des pratiquants qui portent ou qui ne portent pas de signes religieux. Or, ces pratiquants ne forment pas un bloc monolithique, comme le d\u00e9montre la vari\u00e9t\u00e9 des d\u00e9clarations sous serment de Qu\u00e9b\u00e9coises et de Qu\u00e9b\u00e9cois de culture musulmane d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Cour dans le cadre de ce proc\u00e8s.<\/p>\n<p>Quel \u00e9trange choix d\u2019expertise de la part de la F\u00e9d\u00e9ration autonome de l\u2019enseignement et de English Montreal School Board et al. !<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>\u00c9ric Hehman<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Enfin, l\u2019analyse d\u2019\u00c9ric Hehman porte sur les pr\u00e9judices que pourrait causer la Loi 21 sur certains groupes sociaux. Il omet cependant de prendre en consid\u00e9ration les pr\u00e9judices que pourrait causer, telle que demand\u00e9e par les plaignantes, l\u2019abrogation de cette loi aupr\u00e8s des groupes sociaux d\u00e9sirant prot\u00e9ger leur libert\u00e9 de conscience et celle de leurs enfants ou atteindre l\u2019\u00e9galit\u00e9 de fait entre les femmes et les hommes au Qu\u00e9bec. Cette analyse est, de ce fait, tendancieuse.<\/p>\n<p>Ces \u00e9tudes incompl\u00e8tes manquent de rigueur et ne servent, malheureusement, que fort maladroitement \u00e0 appuyer les revendications des plaignantes.<\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Sources :\u00a0<\/em><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\">[i]<\/a> Dans la publication<em> L\u2019intervention d\u2019instances religieuses en mati\u00e8re de droit familial<\/em> dont Paul Eid est co-auteur avec Me Karina Montmigny, il y est mentionn\u00e9 dans la conclusion \u00e0 la page 53\u00a0:<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0La libert\u00e9 religieuse garantie par les chartes canadienne et qu\u00e9b\u00e9coise est tr\u00e8s large, mais elle n\u2019est certes pas sans bornes. Il arrive que son exercice doive \u00eatre restreint lorsque l\u2019ordre public ou les droits et les libert\u00e9s d\u2019autrui sont menac\u00e9s. Dans la mesure o\u00f9 les principes de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes et de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant constituent des pi\u00e8ces ma\u00eetresses du syst\u00e8me de valeurs fondamentales et du cadre juridique de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise, l\u2019\u00c9tat est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour veiller au respect des droits d\u00e9coulant de ces principes.\u00a0\u00bb <a href=\"http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/publications\/intervention_instances_religieuses_droit_familial.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/publications\/intervention_instances_religieuses_droit_familial.pdf<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\">[ii]<\/a> <em>LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES EN MATI\u00c8RE RELIGIEUSE ET LES DROITS DES FEMMES : LA COHABITATION EST-ELLE POSSIBLE<\/em> ? sign\u00e9 par Paul Eid au nom de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, aux pages 4 et 5\u00a0: \u00ab \u00c0 la lumi\u00e8re de ces affaires, il appara\u00eet que les crit\u00e8res permettant \u00e0 une institution de se soustraire \u00e0 une obligation d\u2019accommodement doivent d\u00e9passer les consid\u00e9rations strictement mat\u00e9rielles afin d\u2019\u00eatre recentr\u00e9s autour des valeurs fondamentales consacr\u00e9es par les chartes. On pense au premier chef au principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes qui, c\u2019est clair, ne devrait en aucun cas \u00eatre sacrifi\u00e9 ou m\u00eame compromis au nom de la libert\u00e9 religieuse. Mais pour qui est-ce clair, me direz-vous ? Un tel principe va bien s\u00fbr de soi pour la Commission, et ce, pour des raisons qui prennent racine \u00e0 la fois dans les chartes des droits et dans la jurisprudence. Dans la section 3, j\u2019exposerai dans ses grandes lignes le cadre juridique qui, en droit canadien et qu\u00e9b\u00e9cois, balise l\u2019exercice de la libert\u00e9 religieuse lorsque cette derni\u00e8re porte atteinte \u00e0 d\u2019autres droits, dont le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes.\u00a0\u00bb <a href=\"http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/publications\/accommodement_religion_femmes.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/publications\/accommodement_religion_femmes.pdf<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\">[iii]<\/a> <a href=\"http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/fr\/droits-de-la-personne\/responsabilites-employeurs\/pae\/Pages\/organismes-publics.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/fr\/droits-de-la-personne\/responsabilites-employeurs\/pae\/Pages\/organismes-publics.aspx<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\">[iv]<\/a> <a href=\"http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/Publications\/Rapport_sectoriel_PAE_commissions_scolaires.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/Publications\/Rapport_sectoriel_PAE_commissions_scolaires.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>4 novembre 2020\u00a0 Il est int\u00e9ressant de constater les \u00ab\u00a0\u0153ill\u00e8res\u00a0\u00bb des experts choisis par les plaignantes pour \u00e9toffer leur contestation de la validit\u00e9 de la Loi sur la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat (ou Loi 21) en Cour sup\u00e9rieure. 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