Pétitions
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Réaction du RPL, jugement Cour supérieure (Loi 21)
20 avril 2021 Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) réagit au jugement sur la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) de la Cour supérieure. « Le RPL salue la validation de la Loi sur la laïcité de l’État par la Cour supérieure,...
Cour d’appel : demande de la commission scolaire English Montreal
La commission scolaire English Montreal (CSEM) a demandé à la Cour d’Appel du Québec la permission d’engager des enseignantes et des enseignants portant des signes religieux, conformément au jugement Blanchard de la Cour supérieure d’avril 2021. Rappelons que le juge...