MÉMOIRES
Mémoire du Rassemblement pour la laïcité (RPL)Projet de loi 9 — Loi sur le renforcement de la laïcité. Présenté à la Commission des relations avec les citoyens
Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) appuie la plupart des mesures du projet de loi 9 visant à renforcer la laïcité de l’État, notamment l’interdiction des signes religieux pour le personnel des garderies subventionnées, des institutions éducatives et des services…
PL-1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Une synthèse bienvenue de la spécificité québécoise
Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) accueille favorablement le projet de loi 1, qui codifie la Constitution du Québec et affirme la spécificité de la nation québécoise. Le mémoire souligne que la laïcité, historiquement consolidée depuis les années 1960 par la…
Loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine. Présenté au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne, Chambre des communes du Canada
Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) présente au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne son analyse du projet de loi C-9, visant à lutter contre la haine. Le RPL salue la volonté du gouvernement de contrer l’antisémitisme, l’islamophobie et la…
Consultations pré-budgétaires 2025. Présenté au Ministère des Finances Canada, gouvernement du Canada
Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) participe aux consultations pré-budgétaires 2025 pour proposer quatre recommandations. Il demande d’abord de supprimer le statut privilégié d’Organisme de bienfaisance enregistré pour les organismes voués uniquement à la…
Pour une laïcité assumée. Présenté au Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses
Le RPL promeut la laïcité comme philosophie humaniste et cadre juridique régissant les institutions publiques. Malgré la Loi 21, le prosélytisme religieux persiste, surtout dans les écoles, avec prières, niqab et congés religieux, compromettant l’égalité et la qualité…
Le PL95 — Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis
services de garde subventionnés, tout en proposant de le renforcer. Il recommande d’y intégrer explicitement les principes de laïcité et d’égalité entre les sexes, en cohérence avec les projets de loi 84 et 94. Le RPL souhaite notamment encadrer le matériel éducatif,…
Le PL94 — Loi visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
Le mémoire du Rassemblement pour la laïcité (RPL) appuie fortement le projet de loi 94, visant à renforcer la laïcité dans le réseau scolaire québécois. Il salue les mesures protégeant les élèves des pressions religieuses, notamment l’interdiction des signes religieux…
Le PL-84 sur l’intégration nationale. Une étape de plus vers la cohésion sociale
Le mémoire du Rassemblement pour la laïcité appuie le projet de loi 84 sur l’intégration nationale comme outil de cohésion sociale fondé sur une culture commune et la langue française. Il critique toutefois la place insuffisante accordée à la laïcité, qu’il considère…
Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne
Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité propose de renforcer l’autonomie du Québec par une bonification de sa constitution. Il recommande d’y inscrire explicitement la souveraineté parlementaire en matière de rapports entre l’État et les religions, afin de…
Consultation du ministère des Finances : Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés
Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité, soumis dans le cadre d’une consultation fédérale, critique le régime fiscal des organismes de bienfaisance. Il dénonce d’abord l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance à des organisations dont la seule activité est la…