Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) présente au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne son analyse du projet de loi C-9, visant à lutter contre la haine. Le RPL salue la volonté du gouvernement de contrer l’antisémitisme, l’islamophobie et la transphobie, mais dénonce l’exception religieuse dans le Code criminel (alinéas 319(3)b et 319(3.1)b) qui protège les propos haineux fondés sur un texte religieux, la jugeant injustifiable et dangereuse pour le vivre-ensemble. Le mémoire insiste également sur la protection de la liberté d’expression, notamment la critique des religions et des dogmes, et souligne les risques d’élargissement trop vague de la notion de haine (articles 319 et 320), qui pourrait criminaliser des opinions légitimes et engendrer de la censure. Le RPL recommande d’abroger l’exception religieuse, de clarifier la définition de la haine, de préciser que la critique religieuse n’est pas punissable et de maintenir le consentement préalable du procureur pour éviter des poursuites arbitraires.
