Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité, soumis dans le cadre d’une consultation fédérale, critique le régime fiscal des organismes de bienfaisance. Il dénonce d’abord l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance à des organisations dont la seule activité est la promotion de la religion, sans bénéfice public tangible. Cette situation entraîne des avantages fiscaux importants et détourne des ressources publiques. Ensuite, il soutient que ce régime favorise le prosélytisme religieux au détriment des visions non religieuses, contrevenant au principe de neutralité de l’État et à l’égalité entre citoyens. Le mémoire recommande d’abolir cette catégorie et de revoir la définition des activités de bienfaisance.
