Aujourd’hui, ce sont deux organisations anglophones qui ont présenté leurs plaidoiries pour faire invalider la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) : World Sikh Organisation of Canada (WSOC) Association de droit Lord Reading La WSOC est une...
Trois groupes ont présenté leur plaidoirie aujourd’hui pour faire invalider la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) : Canadian Human Rights Commission and Quebec Community Groups Networks (présentée en anglais seulement) Amnistie internationale, section Canada...
Ont débuté aujourd’hui, et ce pour les prochaines deux semaines, neuf plaidoiries tentant d’invalider la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21), à savoir celles de : Ichrak Nourel Hak, Conseil national des musulmans canadiens et Association canadienne des libertés...
La fin de la preuve dans la cause concernant la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) se termine par un « combat » d’experts de droit qui ont fait valoir l’étendue des approches concernant les rapports entre l’État et les religions dans la...
Lundi matin, les audiences concernant la contestation de la loi 21 ont pris une tournure inattendue et inquiétante lorsque Me Christiane Pelchat, l’avocate du groupe Pour les droits des femmes du Québec (PDF-Québec), a révélé avoir reçu une mise en demeure de la part...
