Décision de la cour d’appel – Loi 21

Un grand jour pour la laïcité de l’État québécois Montréal, le 1er mars 2024. Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) se réjouit de la décision rendue hier par la Cour d’appel du Québec concernant la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État. « C’est un...