Pétitions
Comprendre les enjeux, agir concrètementNo Results Found
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Consultation du ministère des Finances : Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés
Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité, soumis dans le cadre d’une consultation fédérale, critique le régime fiscal des organismes de bienfaisance. Il dénonce d’abord l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance à des organisations dont la seule activité est la...
Commentaires sur l’approche proposée par le gouvernement fédéral pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne
Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité répond à la consultation fédérale sur les contenus préjudiciables en ligne et appuie l’encadrement des plateformes numériques. Il met toutefois en garde contre les atteintes à la liberté d’expression, en insistant sur la...