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Le PL95 — Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis

services de garde subventionnés, tout en proposant de le renforcer. Il recommande d’y intégrer explicitement les principes de laïcité et d’égalité entre les sexes, en cohérence avec les projets de loi 84 et 94. Le RPL souhaite notamment encadrer le matériel éducatif,...

Le PL94 — Loi visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Le mémoire du Rassemblement pour la laïcité (RPL) appuie fortement le projet de loi 94, visant à renforcer la laïcité dans le réseau scolaire québécois. Il salue les mesures protégeant les élèves des pressions religieuses, notamment l’interdiction des signes religieux...

Le PL-84 sur l’intégration nationale. Une étape de plus vers la cohésion sociale

Le mémoire du Rassemblement pour la laïcité appuie le projet de loi 84 sur l’intégration nationale comme outil de cohésion sociale fondé sur une culture commune et la langue française. Il critique toutefois la place insuffisante accordée à la laïcité, qu’il considère...

Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne

Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité propose de renforcer l’autonomie du Québec par une bonification de sa constitution. Il recommande d’y inscrire explicitement la souveraineté parlementaire en matière de rapports entre l’État et les religions, afin de...

Consultation du ministère des Finances : Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés

Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité, soumis dans le cadre d’une consultation fédérale, critique le régime fiscal des organismes de bienfaisance. Il dénonce d’abord l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance à des organisations dont la seule activité est la...
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