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Le PL94 — Loi visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

par Robin Lavoie | Avr 7, 2025 | Mémoires

Le mémoire du Rassemblement pour la laïcité (RPL) appuie fortement le projet de loi 94, visant à renforcer la laïcité dans le réseau scolaire québécois. Il salue les mesures protégeant les élèves des pressions religieuses, notamment l’interdiction des signes religieux...

Le PL-84 sur l’intégration nationale. Une étape de plus vers la cohésion sociale

par Robin Lavoie | Fév 1, 2025 | Mémoires

Le mémoire du Rassemblement pour la laïcité appuie le projet de loi 84 sur l’intégration nationale comme outil de cohésion sociale fondé sur une culture commune et la langue française. Il critique toutefois la place insuffisante accordée à la laïcité, qu’il considère...

Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne

par Robin Lavoie | Juil 1, 2024 | Mémoires

Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité propose de renforcer l’autonomie du Québec par une bonification de sa constitution. Il recommande d’y inscrire explicitement la souveraineté parlementaire en matière de rapports entre l’État et les religions, afin de...

Consultation du ministère des Finances : Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés

par Robin Lavoie | Sep 16, 2021 | Mémoires

Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité, soumis dans le cadre d’une consultation fédérale, critique le régime fiscal des organismes de bienfaisance. Il dénonce d’abord l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance à des organisations dont la seule activité est la...

Commentaires sur l’approche proposée par le gouvernement fédéral pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne

par Robin Lavoie | Août 31, 2021 | Mémoires

Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité répond à la consultation fédérale sur les contenus préjudiciables en ligne et appuie l’encadrement des plateformes numériques. Il met toutefois en garde contre les atteintes à la liberté d’expression, en insistant sur la...
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