Un texte de Henri Brun, Guy Lachapelle et Daniel Turp
— Plusieurs choses ont été dites depuis le dépôt à l’Assemblée nationale, survenu le 9 octobre 2025, du projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (projet de loi no 1), qui a pour objectif d’édicter la Constitution du Québec, la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec et la Loi sur le Conseil constitutionnel, puis de modifier la Loi constitutionnelle de 1867. Cet événement est majeur, et à titre de professeurs, de chercheurs en droit constitutionnel ou de juristes, nous désirons contribuer à un débat trop important pour n’être capté que par des perspectives partisanes dans le discours public.
Consultez l’article de Henri Brun, Guy Lachapelle et Daniel Turp dans le journal Le Devoir
Photo : Francis Vachon archives Le Devoir