Un texte de Daniel Turp, Étienne-Alexis Boucher et François Côté
— Présenté à l’Assemblée nationale du Québec le 9 octobre dernier, le projet de loi 1, intitulé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, a pour objet d’édicter une Constitution du Québec, une Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec, une Loi sur le Conseil constitutionnel, puis de modifier la Loi constitutionnelle de 1867.
Consultez l’article de Daniel Turp, Étienne-Alexis Boucher et François Côté dans le journal Le Devoir
Photo : Jacques Nadeau Archives Le Devoir
