par Robin Lavoie | Sep 16, 2021 | Mémoires
Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité, soumis dans le cadre d’une consultation fédérale, critique le régime fiscal des organismes de bienfaisance. Il dénonce d’abord l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance à des organisations dont la seule activité est la...
par Robin Lavoie | Août 31, 2021 | Mémoires
Ce mémoire du Rassemblement pour la laïcité répond à la consultation fédérale sur les contenus préjudiciables en ligne et appuie l’encadrement des plateformes numériques. Il met toutefois en garde contre les atteintes à la liberté d’expression, en insistant sur la...
par Robin Lavoie | Août 22, 2021 | Dans les médias
Un texte de Marie-Claude Girard — Le gouvernement fédéral a entamé, tout juste avant de déclencher les élections, une large consultation publique quant aux mesures qui pourraient être prises pour contrer les discours haineux qui pullulent actuellement dans les...
par Robin Lavoie | Août 22, 2021 | Dans les médias
Un texte de Marie-Claude Girard, au nom du RPL. — Le gouvernement fédéral a entamé, au début du mois d’août, une large consultation publique sur la portion des dons que les organismes de bienfaisance reconnus (OBE) doivent investir dans la communauté pour conserver...
par Robin Lavoie | Avr 20, 2021 | Communiqués
20 avril 2021 Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) réagit au jugement sur la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) de la Cour supérieure. « Le RPL salue la validation de la Loi sur la laïcité de l’État par la Cour supérieure,...
