14 avril 2015
Les juges du plus haut tribunal au pays estiment que le règlement municipal concernant la prière contrevient à l’obligation de neutralité religieuse de l’État. Selon eux, la prière crée une distinction, une exclusion et une préférence fondée sur la religion qui a pour effet de compromettre le droit d’Alain Simoneau à l’exercice de sa liberté de conscience et de religion.
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