3 nov. 2020
… le débat mute. Il ne se limite plus à la loi québécoise. Il commence aussi à porter sur le droit du Québec à adopter un modèle distinct du reste du pays.
Enfin, le dernier argument est politiquement explosif. Des contestataires soutiennent que l’interdiction des signes religieux équivaut à une condamnation morale. Un tel jugement relèverait du droit criminel, et donc du fédéral. Le Québec n’aurait ainsi pas de compétence. Ce raisonnement avait permis d’invalider la loi du cadenas de Duplessis.
Par Paul Journet
